Conseil Municipal: la Majorité, malgré tout, au travail.

1°) - Etat des lieux.

 Le dix mai à dix heures trente se tenait à la Maison de Pays, la réunion publique sur l’invitation des « 12 » du conseil municipal, (sur les dix huit composant l’ensemble du conseil municipal).

Les « 12 » représentent une large majorité démocratiquement élue lors des élections municipales de mars 2014.

Ce que d’aucun semble oublier:

-          les trois élus de la liste de l’ancien Maire Monsieur Martinez Lopez,
-          les trois de la liste « ANTON » : Monsieur Anton, maire, Madame et Monsieur Pélissier

contestent aux « 12 » leur légitimité démocratique et majoritaire du Conseil municipal.

C’est le conseiller municipal, Gilles Rastellot qui a eu l’honneur de présenter l’état des lieux.

Nous avons ainsi appris que les premières décisions de Monsieur Anton, Maire, ont porté sur l’acquisition, pour son confort personnel, d’un téléviseur, d’un réfrigérateur de bureau, d’un fauteuil de DIRECTION  et l’installation à l’étage de la mairie d’un WC « handicapé ».

Mais aussi, pécuniairement plus grave pour la commune, l’achat  du terrain LAURA pour un montant de 240 000 euros, sans s’être assuré de la couverture financière par la trésorerie communale.

Et entre-autre : un parfait dédain du travail de ses colistiers, un mépris total de la situation des agents municipaux, le refus de commémorer le souvenir des déportés le 26 avril dernier, son absence lors de la commémoration du 8 mai  (pour laquelle il a envoyé, suivant nos sources, un courriel au sous préfet de Brignoles demandant si cette commémoration était obligatoire!)

Il a été rappelé l’héritage d’une situation financière laissé après la gestion du conseil municipal précédent, mené «à la baguette»  par le maire Monsieur Martinez Lopez.

Une Situation qui d’ailleurs avait fait  l’objet d'une présentation en réunion publique le 23 juillet dernier par le cabinet extérieur KPMG:

-          Des factures impayés remontant aux années 2012/2013 et début 2014 pour un montant de 237 000 euros.  Nous rappelons que pendant cette période la commune était sous le contrôle du préfet et de la cour des comptes (voir ici).

-          Des litiges fournisseurs d’un montant de 400 000 euros,

-          Des litiges avec des particuliers de la commune pour un montant 150 000 euros,

-          Une ligne de trésorerie et un emprunt à court terme de 600 000 euros.

-          Des promesses de ventes fictives, non honorés depuis plus de trois ans de terrains communaux d’un montant total de  1 240 000 euros,

-          Des frais d’avocats et de représentation de 15 000 euros,

-          Une masse salariale représentant 88% du produit des impôts locaux.

Le total des dettes à court terme et hors investissement s’élevaient 1 387 000 euros.

Et la découverte:

-          Enfouissement des réseaux non-conforme refuses par ERDF avec un coût de remise aux normes: 58 000 euros,

-          La station d’épuration non entretenue, un dégrilleur non installé ainsi que les sous-stations non étanches (et pourtant sous le contrôle des service de santé de l’ARS!)

-          Des malfaçons sur les bâtiments communaux notamment celui de l’école  maternelle,

-          La majorité des voies communales mal entretenues et des trottoirs non terminés, (NLR : malgré les subventions perçues!).

Malgré cela l’équipe de ces 12 conseillers a travaillé pour les Plandalens dans la mesure de ce que le code des collectivités territoriales autorise sous le contrôle du Préfet et que la justice, Tribunal administratif et Cour des Comptes éventuellement permettent.

 

A suivre:  2°) – Malgré tout la majorité du Conseil travaille !

De l'AUTORITE d'un maire vers le DESPOTISME!

Le despotisme est de retour!

Le maire d'une commune peut mettre un terme à une délégation de fonction donnée à un adjoint mais seul le Conseil Municipal, convoquer sans délai, se prononce sur le maintien des fonctions d'adjoint.

Les connivences mises au grand jour, entre Monsieur Anton et Monsieur Martinez Lopez (ils ne se quittent plus!), ont inspiré Monsieur le Maire de supprimer des Délégations.
Nous avons bien compris que les motifs invoqués sont bien sûr étranger à la bonne marche de l'administration de notre commune puisque le but est de provoquer PAR TOUS LES MOYENS un désaveu de la MAJORITE du conseil municipal par les citoyens Plandalens.

A quand ce Conseil Municipal qui doit -être réuni sans délai?

Mais une question peut se poser: A quel jeu joue le Préfet du VAR ?

La Chambre Régionale des Comptes saisie par le Préfet doit lancer son enquête. Jusqu'où va-t-elle pousser ses investigations pour analyser la situation financière de notre commune et le comment nous en sommes arriver là? Depuis sa dernière venue? 
 
Extrait Conseil d'Etat:
" ... il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints.
Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations.

Conseil d'État
N° 361541   
ECLI:FR:CESSR:2012:361541.20121114
Publié au recueil Lebon
3ème / 8ème SSR
M. Christophe Pourreau, rapporteur

lecture du mercredi 14 novembre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

Texte intégral

Vu le jugement n° 1001996-1002283 du 19 juillet 2012, enregistré le 1er août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Toulon, avant de statuer sur les demandes présentées par M. A... B...tendant, pour l'une, à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2010 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a retiré la délégation de fonctions et de signature qu'il lui avait accordée par arrêté du 3 mai 2010 et à ce qu'il soit enjoint au maire de rétablir sa délégation depuis le 18 juin 2010, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, pour l'autre, à l'annulation de la délibération du 28 juillet 2010 par laquelle le conseil municipal de Sanary-sur-Mer a décidé de ne pas le maintenir dans sa fonction de sixième adjoint, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes :

1°) Le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux qui résulte des dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, modifiées par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, s'oppose-t-il à ce que le maire, après avoir consenti une ou plusieurs délégations à des conseillers municipaux, notamment parce que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation, puisse retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait des délégations consenties aux conseillers municipaux '

2°) Ce droit de priorité des adjoints doit-il être respecté, y compris dans le cas où la délégation que le maire entend retirer à un adjoint concerne un domaine étranger aux délégations accordées aux conseillers municipaux '

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, notamment son article 143 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Christophe Pourreau, Maître des Requêtes,

- les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ;

REND L'AVIS SUIVANT

1. Aux termes des premier et troisième alinéas de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue du I de l'article 10 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l'article 143 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. / [...] Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ".

2. Il résulte de ces dispositions qu'il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations.
3. A la date à laquelle il procède au retrait des délégations qu'il avait données à un adjoint, le maire n'est pas tenu de remettre en cause celles qu'il a pu attribuer à des conseillers municipaux. Si le conseil municipal se prononce contre le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations et que les adjoints demeurant.en fonction sont tous pourvus de délégations, les délégations attribuées à des conseillers municipaux peuvent être maintenues, sans qu'il soit porté atteinte au droit de priorité des adjoints dans l'attribution des délégations En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation.

4. Ces règles s'appliquent quel que soit le champ des délégations données par le maire à l'adjoint auquel il les retire et aux autres membres du conseil municipal.

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Toulon, à M. A... B..., à la commune de Sanary-sur-Mer et au ministre de l'intérieur.

Il sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Nous, "Les Douzes" AUJOURD'HUI NOUS DISONS STOP !



Depuis quelques temps vous êtes inondés de tracts émanant soit de Monsieur Martinez, soit de l'association ''Les Voix du Plan d'Aups'' demandant la démission de la « majorité » des élus du Conseil Municipal.

Notre démission commune entraînerait la dissolution du Conseil Municipal et la révocation de Monsieur Anton mais également le retour en campagne des anciens gestionnaires avides de pouvoir et d’intérêts personnels.

Les opposants, au lieu de demander la démission du Maire, incompétent et despotique, réclament à cor et à cri la démission du conseil afin d’avoir place libre pour de nouvelles élections. Ils pensent peut être qu’une amnésie collective des Plandalens permettrait d’oublier les agissements de l’ancienne municipalité.

Faut-il laisser le champ libre à Monsieur Martinez et son équipe de campagne les « Voix du Plan d’Aups » qui nous promettent une gestion efficace dans l’intérêt public ?

 

Notre village a l’expérience de 13 années de leur gestion communale et nous avons pu en faire l’état des lieux :

      - Gestion déplorable des finances (en alerte rouge départementale depuis 2005, dettes …).

      - Malfaçons des travaux sur les bâtiments réalisés nécessitant de lourdes réparations.

      - Urbanisation galopante avec les projets d’une centaine de logements sociaux bien au delà des besoins de notre commune.

      - Refus d’adhésion au Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

      - Adhésion à l’Agglomération du Pays d’Aubagne pour rapidement être englobé dans la grande métropole marseillaise MPM…

Vous n’êtes pas sans savoir que la situation au sein du Conseil Municipal est extrêmement critique.

En dépit du travail de la commission des finances, Monsieur Anton a volontairement présenté un budget 2015 déséquilibré non règlementaire que nous, majorité du Conseil Municipal, avons refusé. Vous trouverez au recto de ce document un article Var Matin à ce sujet.

Dernièrement le Maire a retiré les délégations à Jérôme Carteri et surtout celles de la première adjointe Brigitte Alzéal.

Monsieur Anton, ayant actuellement toutes les délégations, a décidé de gérer la Commune seul, reprenant l’adage de son prédécesseur « Je suis le Maire, je fais ce que je veux ».

Nous avons hélas maintenant un maire incompétent et fier de l'être, uniquement intéressé par ses indemnités d’élu.

C’est pourquoi nous souhaitons la démission de Monsieur Anton afin de poursuivre les missions pour lesquelles vous nous avez élus. Nous sommes présents depuis plus an et nous n’avons pu travailler que les trois premiers mois de notre mandat !

Nous proposons de vous exposer nos projets, nos difficultés et de répondre en direct à toutes vos questions lors d’une :

REUNION PUBLIQUE

Dimanche 10 mai 2015 à 10h30

Maison de Pays

Suivi d’un apéritif