" Il y a une chose plus terrible que la calomnie, c'est la vérité" Talleyrand

"Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile....." (PÉRICLÈS 499-429 av.J-C)


vendredi 26 août 2011

L'immeuble appartenant à Monsieur le Maire toujours illicite!

Deux recours hiérarchiques adressés fin mai 2011, suivant les règles de procédure, à Monsieur le Préfet du Var, demandaient l'annulation pour illégalité de l'arrêté de permis de construire modificatif de régularisation n°083 093 03 b 0028-2 en date du 21 mars 2011, accordé à Monsieur Vincent Martinez, par ailleurs Maire de la Commune du Plan d'Aups, par Monsieur Pierre Tambéri, Adjoint au Maire.
Le 14 juin 2011, conformément à la législation en vigueur dans le cadre d'un acte illégal émis par un représentant désigné d'un conseil Municipal, Monsieur le Sous Préfet de Brignoles demandait l'annulation de l'arrêté illégal, à son émetteur, le Premier Adjoint Monsieur Pierre Tambéri.
L'arrêté municipal en date du 17 juin 2011, émis par Monsieur Pierre Tambéri, premier adjoint au maire annule le permis de construire en date du 21 mars 2011 pour acte illégal.
Cet arrêté n'est toujours pas affiché en mairie et le permis annulé est toujours affiché sur la parcelle. Il apparaîtrait que Monsieur le Maire s'y opposerait!
Par ailleurs Monsieur Martinez-Lopez a été reconnu coupable de construction ne respectant pas le permis de construire accordé le 26 avril 2004, sur la parcelle cadastrée section A - n ° 346, par jugement du tribunal correctionnel de Draguignan, en date du 26 mars 2010. Le prononcé des peines avait été ajourné au 8 octobre 2010, puis repoussé au 25 mars 2011, dans l'attente d'une régularisation de la situation du bâti. Lors de cette dernière audience le permis qui vient d'être annulé a été pris en compte par le juge du tribunal correctionnel comme pièce attestant de la régularisation administrative du bâti.
La construction reste donc illicite et ne semble toujours pas pouvoir être régularisable!
Devant cet état des faits, que devient la situation pénale de Monsieur Martinez-Lopez, Maire du Plan d'Aups?
Celle de son Premier adjoint dont la complaisance apparaît bien caractérisée?

Pourquoi "Le Républicain Plandalen"

Ce qui caractérise la Commune du Plan d'Aups Sainte Baume, ce n'est pas son embellissement qui a été mis en oeuvre depuis 2001, ce n'est qu'une façade, "le paraître".
La réalité est toute autre.
Aujourd'hui la commune du Plan d'Aups a été mise en dehors de notre République.
La loi Française n'est plus respectée, les décisions des tribunaux de la république bafoués.
Les constructions illicites fleurissent sur le territoires, des travaux routiers sont engagés et traînent pendant de long mois au risque d'accident, les zones protégés sont consciemment détruites, les espaces privés sagagés, les habitants menacés.
Les procés à l'encontre de la commune, des décisions du conseil municipal, de son premier représentant, engendrent une situation en perpetuelle illégalité:
- un schéma d'assainissement annulé par la Cour d'appel administrative de Marseille, mais les travaux continus,

- une modification du Plan Local d'Urbanisme annulé par le tribunal Administratif de Toulon, mais des permis de construire sont toujours accordés,
- une condamnation en correctionnel du Maire pour construction illicite et son dernier permis de régularisation annulé pour cause d'illégalité,
- plusieurs autres procés au tribunal administratif, mais aussi en correctionnelle, mettant en cause la commune et son maire,
et toutes les aberrations que chacun peut constater à la lecture des comptes rendus du conseil municipal.
Tout cela sous l'oeil bienveillant du Contrôle de légalité et autres services de l'Etat, la connivence
des élus de la commune, de la communauté de commune, du Département: "qui ne dit mot, consent".
Les conséquences pour les habitants de la commune sont graves. Elles se traduisent par un endettement important avec un patrimoine qui tout au long de ces derniéres années de gestion communale, c'est reduit à une peau de chagrin.
Qui va devoir payer les frasques de ces gestionnaires de haut vol que sont les élus municipaux: les contribuables Plandalens.
Ne pensez-vous pas que ces raisons sont bonnes et qu'un bon coup de Mistral, républicain, doit souffler sur la Sainte Baume?