"Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse"

L'endettement de la commune sera-t-il encore longtemps supportable?

La dette de la commune au 31 décembre 2010 s'élevait à 1714 milliers d'euros.

Les investissements réalisés par le Conseil Municipal sur l'instigation (sans commentaires!) de Monsieur le Maire, ne semblent pas du tout bien financés.  

La situation de la dette devient inquiétante car elle est de 2,25 fois le montant annuel des produits fiscaux de la commune:

Chaque famille est dans l'obligation de bien gérer son budget familial, (sinon rappel du banquier). Elle sait bien que c'est sur ses revenus de l'année que ses prêts doivent être remboursés et non en empruntant chaque mois pour payer sa dette car autrement il y a surendettement.

Il y a bien sûr la solution de vendre ses bijoux de famille ou un bien mobilier ou immobilier, pour effectuer le paiement d'une échéance bancaire. Mais quand il n'y a plus de bijoux ….

Les élus de la commune votent, à l'unanimité, l'ensemble des propositions d'investissement de Monsieur le Maire, sans connaître semble-t-il comment le financement est effectué, sinon par une demande de subvention au Conseil Général ou au Conseil Régional, subvention qui d'ailleurs ne peut en aucun cas couvrir la totalité de l'investissement. Aucun tableau de financement au cours des délibérations du Conseil municipal n'apparait être présenté, et s'il existe, n'est pas publié en annexe du compte rendu de la délibération.

Pour la commune, la solution de la vente des biens communaux a atteint ses limites. Il faut donc bien que la commune, dans sa gestion "de bon père de famille", dégage de son budget annuel de fonctionnement la capacité nécessaire au paiement des échéances de sa dette. Cela s'appelle la Capacité d'Autofinancement (CAF).

Malheureusement les charges de fonctionnement de la commune sont telles que la CAF, lorsque elle n'est pas négative (alors nécessité d'emprunter pour payer les salaires et les factures) n'est pas suffisante pour rembourser la dette:

 

Les ressources principales sont les produits fiscaux que perçoit la commune, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur l'électricité que chaque habitant de la commune connaît bien.

Pour de bons gestionnaires, il y a deux solutions:

-         réduire les charges de fonctionnement,

ou

-         augmenter les impôts.

Ou combiner les deux.

Pour les autres:

-          il y a la solution de ne pas payer les fournisseurs de travaux et de prestations de services, eaux, téléphone…..

-          d'attendre plusieurs mois avant de payer la facture sous quelques arguments, parfois fallacieux, entrainant ainsi quelques affaires au tribunal,

-          De faire de la cavalcade avec les montants de subventions perçus.

-          …..

Ou tout simplement :

de classer les factures en attente de comptabilisation pour une durée incertaine, parfois illimitée, dans une armoire!  (en bois?).

Une centrale photovoltaïque sur la Commune?

Ouverture de l'enquête publique le 14 septembre 2011.

L’installation de centrales photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations:

-          code de l’urbanisme et de la construction,

-          code de l'environnement

-          droit électrique et bénéfice de l'obligation d'achat.

suivant le type de l’installation.

Depuis 2009, les installations au sol de puissance supérieure à 250kWc sont soumises à des procédures contraignantes afin de s’assurer qu’elles présentent un impact paysager, environnemental et urbanistique le plus faible possible, d’où la nécessité d'une étude d'impact.

Par délibération en date du 1^er décembre 2009 le Conseil municipal, sur la proposition du Maire, a prescrit une révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme.

Par arrêté en date du 11 juillet 2011, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision simplifiée n°2 du PLU.

Le 21 octobre 2010 la Cour Administrative de Toulon a annulé la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2008 approuvant la révision simplifiée (n°1) du PLU applicable dans les quartiers de l’Adret et des Amoures. Cette décision du TA était applicable dés son ordonnance et l'Appel lancé par le représentant de la commune n'est pas suspensif!

La modification n°1 n'existant plus par décision judiciaire, comment peut-il exister une révision n°2?

Le  PLU prévoit en zone N des équipements de production d'électricité d'origine éolienne (article N2-d), qui n'est pas de même nature et d'impact environnemental qu'une centrale photovoltaïque.

La zone N du Plan Local d'Urbanisme recouvre des espaces naturels de part la qualité des sites, des paysages et de la valeur des boisements.

L'impact d'une centrale photovoltaïque sur l'espace protégé aura pour effet une destruction totale du site, du paysage, de la flore et de la faune.

L'implantation au sol des panneaux photovoltaïques sur une surface de plusieurs hectares nécessite un déboisement total de la surface d'implantation, la destruction de toute la végétation actuelle et de la vie animale existante.

Pour ce type d'installation les instructions ministérielles sont claires: les espaces agricoles et forestiers existants doivent être protégés, les milieux naturels et les paysages préservés. Les projets de centrales solaires au sol n'ont pas vocation à être installées en zone agricole et forestière, ou utilisée pour des troupeaux d'élevage.

L'étude d'impact qui devrait figurer dans le dossier de l'enquête publique ne pourrait l'ignorer.

Y aurait-il des objectifs cachés dans cette révision comme par exemple élargir les surfaces constructibles pour satisfaire quelques amis, comme il était le cas de la précédente révision annulée par le tribunal administratif.

Législation:

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent être autorisées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont (Article L 123-1 du code de l'urbanisme)

Article L123-13

Modifié par LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 2

La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :

a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ;

b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels .

Vous avez dit "Communauté d'Agglomération" ?

Ce qu'il faut savoir!

Ou

"Les Montons de Panurge."

Lors du Conseil Municipal du  9 mars 2009 (point 9 de l'ordre du jour), à partir d'un argumentaire développé par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les Elus municipaux, ont, à l'UNANIMITE, demandé la création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.

Deux ans plus tard, lors du conseil municipal du 27 juin 2011, point 13 de l'ordre du jour, à partir d'un argumentaire développé par Monsieur le Maire, celui-ci demande au conseil municipal de rejeter la proposition du Préfet du Var, (à qui le conseil municipal a demandé l'étude de cette création), du projet de création de la communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Les mêmes élus rejettent, à l'unanimité, ce projet de création de la Provence Verte.

Et dans la foulée, lors du même conseil (point 14 de l'ordre du jour), sur un réquisitoire très persuasif de Monsieur le Maire, celui-ci demande au Conseil Municipal que la commune intégre la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne!

Comme un seul homme nos élus municipaux adoptent à l'unanimité la proposition de Monsieur le maire!