Un choix judicieux!
Un conseil municipal un deux aout 2012
?
Après avoir
adopté à l'unanimité les budgets 2011 et les budgets primitifs de 2012 lors de
sa séance le 14 avril 2012, le Maire du Plan d'Aups et son Conseil Municipal
épinglaient par la Chambre Régionale des comptes par l'Avis budgétaire en date du
26 juin 2012.
Extraits:"Par lettre en date du 10 mai 2012, enregistrée au greffe de la chambre le 11 mai 2012, le préfet du département du Var a saisi la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d’Azur, des budgets primitifs (budgets principal et annexe du service de l’assainissement collectif) 2012 de la commune de Plan d’Aups Sainte-Baume, sur le fondement des articles L 1612-4 et L 1612-5 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle propose, le cas échéant, les mesures de rétablissement adéquates, l’équilibre budgétaire réel n’étant pas assuré."
Par lettre du 15 mai 2012, le maire a été informé de cette saisine préfectorale et invité à présenter ses observations dans un délai de huit jours. Le maire a répondu à la chambre le 30 mai 2012."
Remboursement du capital de la dette:
La Couverture du remboursement de l’annuité en capital doit être faite par les ressources propres.
" La somme à prendre en compte pour le remboursement du capital de la dette est de 653 016,00 € (comptes 16 BP: 1641: 139 104,00 € ; 168751: 13 912,00 € et compte 16 reports: 1641: 500 000,00 €)."
"La chambre a considéré comme une ressource propre, la somme de 500 000 €, correspondant à une part des cessions nécessaires au remboursement du prêt-relais."
Des factures de 2011 non imputées sur le budget de l'année…….
"Il a été relevé que les sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal approuvé le 10 avril 2012 ne tiennent pas compte dans leurs prévisions en dépenses, d’un nombre conséquent de factures de l’année 2011 qui n’avaient pu être acquittées sur l’exercice correspondant, faute de crédits suffisants.
Compte tenu de ces omissions, les dépenses de fonctionnement sont minorées de 61075,60 € (soit 60,02 € au titre du déficit de dissolution du SIVOM Sauvegarde de la Sainte Baume et 61 015,58 € au titre de factures impayées) et les dépenses d’investissement de 120 934,15 €, ce qui conduit à un déséquilibre atteignant globalement un montant de 182 009,75 €."
"Les budgets primitifs de la commune pour 2012 sont donc entachés d’insincérité, en raison notamment de l’absence constatée de budgétisation des RAR 2011 et sont en déséquilibre. Cette situation aurait facilement pu être évitée grâce à la tenue d’une comptabilité d’engagement. Il serait ainsi de bonne gestion qu’à l’avenir cette recommandation soit suivie comme déjà recommandé par la chambre en 2009."
Un oubli? :
" Enfin, aux termes des dispositions de l’article R. 1612-18 du même code « La publication de l’avis de la chambre régionale des comptes est assurée, dés sa réception, sous la responsabilité du maire, …/… du président de l’établissement public par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.»."
Ces situations auraient pu être constatées depuis bien longtemps si un véritable approfondissement avait eu lieu par le contrôle de légalité de la Préfecture, les budgets précédents ayant été adoptés de la même manière que les budgets en avril 2012: principalement sur les factures impayés en fin d'années. Il ne peut y avoir que suspicion à partir du moment où, lors du vote en CM les comptes présentés par le Maire sont identiques à ceux du comptable de Saint Maximin:
" Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la présentation fait au Compte Administratif, constate l’identité des résultats avec les indications du compte de Gestion du Comptable".
Il ne peut y avoir identité, il y a toujours des
factures en fin d'année qui ne sont pas présentaient en paiement au comptable
du trésor.
Les fournisseurs ayants leurs factures impayés à
plus de six mois, parfois beaucoup plus ne manquent pas d'interroger le
Comptable sur leurs mandatements!!!Il est très regrettable que des élus responsables des deniers publics n'en soit pas conscients.
Enfin une bonne chose le Sous préfet de Brignoles semble avoir pris les choses en mains!
Vous parlez de factures impayées, si ce n'était que cela.Mais il y a les factures non exposées au contrôle de la CRC? Les demandes aux entreprises de redatées leurs factures, ou bien encore de contester les travaux réalisés et ainsi de ne pas payer.Il n'y a plus beaucoup d'entreprises qui veulent travailler sur notre commune.Et aussi le manque de plublicité au journal officiel concernant les appels d'offres.Donc on se retrouve avec des offres dirigées. Et bien d'autres choses qui sont ignorées car volontairement cachées.
RépondreSupprimer"Tout arrive à qui s'est attendre"
RépondreSupprimerIl faut espérer que le Sous Prefet de Brignoles auquel l'association VPR s'est adressée plusieurs fois, ce qui semble avoir porté ses fruits, continura ses actions de préservation des Plandalens, qui ont vu et voient les biens de la commune disparaître. Cette année 500000 euros rien que pour rembourser l'annuité de la dette 2012!
On ne peut qu'être inquiet quand on voit de quelle manières sont traitées les finances de la commune et les bien lui appartenant.
RépondreSupprimerComment peut on oublier plus de 180 000 € de factures, si le percepteur ne les possède pas qui est ce qui les cache ?
Connaissez vous le montant exact de l'endettement total de la commune car quand on parle de plus de 653 000€ de remboursement annuel ça fait froid dans le dos et peur au portefeuille des habitants de la commune.
Pierre du Plan
En fait le comptable du trésor est le Banquier des Collectivités territoriales.
RépondreSupprimerNe sont connues du Comptable que les factures (accompagnées du RIB du fournisseur) expédiées avec son accord de paiement par le maire de la commune pour leurs mandatements.
(Mandatement: action du comptable du trésor pour payer une facture).
Toute facture présentée au paiement du Comptable non couverte par la trésorerie au compte de la commune est rejetées par le comptable (comme le fait votre banque lorsque votre compte n'est pas suffisamment approvisionné), il en est de même pour les salaires des employés communaux au moment de leurs paiements.
L'en-cours total de la dette au 31 décembre 2010 était de 1 million 744 mille euros.
Il est inclus dans la somme de 653 000 euros de l'annuité 2012 de remboursement de la dette, un prêt de trésorerie à moins d'un an de 350000 euros qui ne figurait pas semble-t-il dans les comptes.
La question est de savoir si des subventions, par exemple du Conseil Général, ont bien été utilisées pour régler les factures de travaux pour lesquels elles ont été attribuées? Nous avons quelques doutes sur certaine facture!
Le montant de la dette au 31 décembre 2010 représente 114,71% des produits du budget de fonctionnement et son annuité de remboursement 36,23%. Toujours en 2010, il manquait 445 000 euro d'autofinancement pour le remboursement du capital des emprunts de la commune.
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