Les Finances de la commune: un héritage aux lourdes conséquences

Lettre d’information des « Douze » conseillers municipaux

Bulletin N° 1 : Les Finances

 

Madame, Monsieur, chers Plandalennes et Plandalens,

Depuis plusieurs semaines notre commune connait la propagation d'échos non fondés ou erronés, notamment sur une présumée hausse des impôts locaux, cette désinformation a connue son « apogée » samedi 24 janvier par un petit rassemblement public devant la mairie.

Une telle agitation nous laisse perplexes, elle aurait été plus bénéfique dans les années passées pour contenir les dépenses publiques et maintenir un taux d'imposition raisonnable.

Car les donneurs de leçons d’aujourd’hui sont les conseillers d’hier.

L'ancienne municipalité a porté nos impôts locaux au taux le plus élevé pour notre strate (catégorie de villages de notre taille) par une hausse conséquente des bases d’imposition et la fixation de taux d’imposition élevé de la taxe d’habitation et la taxe foncière.(*).

 
Avant même d'être élus nous savions que les finances communales seraient le point critique, mais nous ne connaissions pas l'ampleur de la situation !

La commune est positionnée administrativement en « situation d’alerte » depuis l’année 2006 à partir de rapports financiers établis par la Trésorerie de St Maximin.

L’analyse financière 2012/2013 constate notamment :

- Une très forte dégradation de la capacité d’autofinancement. Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes.

- Un encours de la dette très élevé. La dette moyenne actuelle par habitant dans le Var s’élève à 546 €. La nôtre est de 868 € (en 2013 le montant de notre dette hors assainissement est de 1 383 000 €).

- Une trésorerie tendue. Nous avons des difficultés à honorer les factures.

 
Sur ce dernier point notre commune présente de plus une situation très préoccupante avec des lignes de trésorerie à court terme « découverts bancaires» s'élevant à 600 000 euros négociées et déjà utilisées par l’ancienne municipalité, soit :

- une facilité de caisse de 250 000 € (découvert actuel des comptes)

- un prêt bancaire de 350 000 €  (échéance renouvelée tous les six mois) qui a été consenti à partir de "promesse de vente" d’un terrain communal.

A ce jour le promoteur ''promettant'' n'a toujours pas honoré sa proposition qui date de décembre 2011 pour la raison de non ventes des parcelles.

Dés que la commune aura conclu cette transaction, les fonds dégagés ne serviront qu'à rembourser une partie de notre dette. A ceci il faut ajouter également le coût financier des intérêts dus et versés chaque année aux banques.

Au sujet de la présumée hausse des impôts afin d’augmenter les recettes de la commune, la  solution serait insuffisante. « Compte tenu de la pression fiscale élevée, les marges de manœuvre sont réduites sur les taux »(*)

Afin de rééquilibrer les comptes il n'y a pas de solution miracle, la gestion communale fonctionne comme un budget familial, il faut être extrêmement vigilants sur nos dépenses. Nous devons réduire les coûts au maximum, freiner voire annuler les investissements non indispensables, et maîtriser ceux qui sont obligatoires à la vie communale.

C'est dans ce sens que nous tentons d'orienter la politique économique du Maire, présenté comme une victime par l’opposition, nous accusant même d’être des manipulateurs (Cf  Blog Les Voix du Plan d’Aups-Association loi 1901).

Dans un premier temps, l’adjointe déléguée aux Finances a, à plusieurs reprises, a tenté d’alerter le Maire sur l’état des finances et sur la nécessité d’y travailler sérieusement. En réponse, pour ses propres raisons, le Maire lui a interdit l’accès aux données financières et n’a jamais  convoqué de commission des finances. Devant ces entraves répétées et la situation perdurant (de juillet à décembre 2014), elle a présenté, au Préfet du Var, sa démission de la fonction d’adjointe aux finances par un courrier relatant tous les problèmes. Elle reste conseillère municipale et vous assure de sa motivation et de son engagement dans le projet de redressement des finances de la commune.

Nous, la majorité du Conseil Municipal, avons dès notre élection proposé de ne pas verser d'indemnités aux élus, cette proposition a été vivement refusée par le Maire, c'est chose réparée depuis le dernier conseil municipal avec le retrait des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Nous, la majorité du Conseil Municipal, avons décidé de maîtriser les dépenses dans une transparence de la gestion quotidienne, cette politique de rigueur n'a pas été acceptée par le Maire, c'est chose réparée depuis le dernier conseil municipal avec le retrait d'une partie de ses pouvoirs.

Afin d’obtenir l’inscription par le Maire de ces délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal, il a fallu toutefois passer par un recours auprès de Tribunal Administratif. Le Conseil a été tenu le 16 janvier 2015, cette procédure a permis de renouer avec un semblant de démocratie dans la vie municipale.

 

Vous remerciant pour le temps consacré à cette lecture et espérant vous avoir apporté quelques réponses au sujet de la vie communale, nous vous ferons prochainement parvenir un bulletin d'information n° 2.

 

Les conseillers municipaux de la majorité.

Brigitte ALZEAL - Nathalie AUDOUARD - Jérôme CARTERI - Florence GRANIER - Valérie LÖFDAHL - Patrice MONTIEL - Jean PAPERA - Christophe PIROLLEY - Gilles RASTELLO - Paulette ROLAND - Nadine SCOTTO DI CARLO - Serge SENABRE

 

 

(*) Source : Rapport d’analyse financière de la commune de Plan d’Aups – Trésorerie de Saint Maximin – Centre des Finances Publiques.