Extrait de village-justice.com
Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui
permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission,
en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le
gouvernement à organiser de nouvelles élections.
La possibilité pour le conseil municipal
de critiquer le maire
Il existe deux sortes de critique pouvant être
adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des
critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des
délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement
de valeur, favorable [1] ou défavorable [2].
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations
quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures
d’instruction sur les moyens d’y parvenir [3].
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement
s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette
fin, il peut lui adresser un blâme [4].
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très
rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais
l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une
personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations
entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et
qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son
maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas
obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule
solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci
peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil
municipal ou après la dissolution du conseil municipal.
La démission collective des membres du
conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections
Dans les communes de plus 1000 habitants, (dont notre commune), lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est
remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le
dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le
conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles
élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du
conseil municipal [5]. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront
procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de
veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part,
il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de
liste.
Le
refus de voter les délibérations proposées par le maire : un refus pouvant
entrainer la dissolution du conseil municipal
Mesure exceptionnelle et solution de dernier
recours [8], l’article L. 2121-6 du CGCT dispose qu’un conseil
municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et
publié au Journal officiel.
Deux conditions doivent être remplies pour qu’il
puisse y avoir dissolution [9] : les dissensions au sein du
conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent
un degré de gravité tel que la gestion de la commune est mise en péril.
Ces deux conditions sont le plus souvent remplies
lorsque le conseil municipal refuse de voter le budget de la commune [10].
Dès lors, un conseil municipal qui refuserait de voter
systématiquement le budget communal contraindrait le préfet à proposer au ministre
de l’intérieur sa dissolution.
La dissolution du conseil municipal entrainera
l’organisation de nouvelles élections municipales, et, par suite, l’élection
d’un nouveau maire.
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